Conditions générales d’utilisation du site iolaranent
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. Elles encadrent l’accès, l’usage et la responsabilité de iolaranent.
19 octobre 2025
Adhésion aux conditions
L’accès et l’utilisation de iolaranent impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Quelques précisions de vocabulaire s’imposent pour bien comprendre les usages du site.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site domaine ou consultant ses contenus.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Services » : ensemble des prestations fournies via le site, notamment l’analyse publicitaire et la gestion des demandes.
« Cookies » : petits fichiers enregistrés sur votre appareil via le site.
Utilisation des services proposés
Les services sont réservés à un usage professionnel ou entrepreneurial et restent soumis au respect de la législation locale.
Éligibilité
Seules les personnes majeures légalement responsables peuvent utiliser les formulaires du site iolaranent.
Il faut avoir au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à fournir des informations véridiques.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, éléments graphiques ou technologiques du site appartiennent à iolaranent ou à ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sauf accord écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages ou contenus transmis demeurent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Droits sur les contenus utilisateurs
iolaranent conserve un droit d’usage limité afin de gérer efficacement votre demande.
Protection de la vie privée
Vos informations sont traitées conformément à la législation canadienne et à la politique de confidentialité disponible en ligne.
Consulter la politiqueMention de non-responsabilité
L’utilisation des services ne garantit pas de résultats chiffrés ou spécifiques.
Avertissement sur les limites
Les analyses sont indicatives. Il revient à chaque utilisateur de prendre les mesures adaptées.
Limitation de responsabilité
iolaranent ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation du site ou des services proposés.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’usage illicite ou non conforme de iolaranent.
Litiges et résolution de conflits
Tout différend sera traité selon la législation du Québec.
Arbitrage
En cas de litige, les parties peuvent recourir à un arbitrage amiable avant toute saisie du tribunal.
Aucune solution à l’amiable n’empêche d’exercer ses droits en justice.
Plateforme européenne ODR
Pour les résidents européens, vous pouvez rechercher une résolution en ligne sur la plateforme ODR.
Lien vers plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’unique contrat entre iolaranent et l’utilisateur.
Loi applicable au site
Le site est soumis au droit canadien et québécois.
Résiliation
iolaranent peut mettre fin à l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions ou les lois applicables.
Modifications
iolaranent se réserve le droit d’actualiser ces conditions ; consultez régulièrement la dernière version.
Contact et questions
Contactez-nous via notre formulaire pour toute précision sur ces termes.
Courriel: content@iolaranent.com
Téléphone: +1 (825) 176-4410
Adresse postale: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 19 octobre 2025
Version: 2.0